Coordination sécurité (coordonnateur SPS)
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, la sécurité doit être coordonnée. Dans certains cas, le maître d'ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé).
Seuil légal : la désignation d'un coordonnateur SPS est obligatoire dès que 2 entreprises ou plus interviennent simultanément sur le même chantier (Code du travail, art. L. 4532-1).
Comment en trouver un : votre Mon Accompagnateur Rénov' ou votre maître d'œuvre peut vous en recommander un ; vous pouvez aussi rechercher un « coordonnateur SPS » agréé dans votre département.
Coût : comptez environ 500 à 2 000 € selon la taille et la complexité du chantier.
Sanctions : l'absence de coordonnateur SPS lorsqu'il est obligatoire engage la responsabilité du maître d'ouvrage et est passible de sanctions pénales (amende, voire emprisonnement en cas d'accident).
Estimez vos aides en 2 minutes.