Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026 — Conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Article 1 — Responsable du traitement
Rénov'Guide — contact@renovguide.com — SIRET : [à compléter].
Article 2 — Données collectées
À la création de compte : prénom, nom, email, code postal/adresse ; pour les MAR : SIRET, numéro d'agrément ANAH. À l'utilisation : type de logement, classe DPE actuelle et cible, travaux envisagés et surfaces, tranche de revenus (revenu fiscal de référence utilisé pour le calcul — non stocké en clair), étapes du projet, préférences de langue. Automatiquement : adresse IP (anonymisée), navigateur/OS, pages visitées (via PostHog, après consentement), cookies (voir Politique de cookies).
Base légale des traitements (art. 13 RGPD)
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, mot de passe | Gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6§1b) | 3 ans après la dernière activité |
| RFR, adresse, composition du foyer | Calcul des aides | Exécution du contrat (art. 6§1b) | 3 ans après clôture |
| Documents téléversés | Analyse de documents | Exécution du contrat (art. 6§1b) | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Référence de paiement uniquement | Facturation / comptabilité | Obligation légale (art. 6§1c) | 10 ans |
| Analytics PostHog | Amélioration du produit | Intérêt légitime (art. 6§1f) ou consentement | 13 mois glissants |
| Emails marketing | Communications promotionnelles | Consentement (art. 6§1a) | Jusqu'au retrait |
| Journaux de connexion | Sécurité / fraude | Intérêt légitime (art. 6§1f) | 12 mois |
Transferts internationaux : l'hébergement de l'analytics PostHog est situé [à compléter — région PostHog : Cloud UE ou USA avec clauses contractuelles types (CCT)]. En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) conformément au RGPD.
Article 3 — Base juridique
Gestion du compte et calcul des estimations : exécution du contrat (RGPD 6.1.b). Mise en relation homeowner-MAR : consentement explicite (6.1.a). Emails transactionnels : exécution du contrat. Marketing : consentement (6.1.a). Statistiques anonymisées : intérêt légitime (6.1.f). Facturation : obligation légale (6.1.c).
Article 4 — Partage des données
4.1 Lors d'une mise en relation confirmée, sont partagés avec le MAR : prénom, résumé du projet (type de travaux, aide estimée, code postal), et l'email (uniquement après acceptation par le MAR). 4.2 Sous-traitants : PostHog (analytics, données pseudonymisées, serveurs en Europe), [prestataire email], [hébergeur]. 4.3 Rénov'Guide ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.
Article 5 — Durée de conservation
Compte actif et données de projet : durée de vie du compte + 3 ans. Logs de connexion : 12 mois. Facturation : 10 ans (obligation légale). Cookies analytiques : 13 mois maximum.
Article 6 — Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement. Pour les exercer : contact@renovguide.com (réponse sous 30 jours). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 7 — Sécurité
Chiffrement HTTPS, accès limité aux personnes autorisées, authentification sécurisée, sauvegardes régulières. En cas de violation, notification à la CNIL sous 72 h.