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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Richard Foster, Le Melanfray, 53110 Mayenne, France, qui exploite à titre personnel le service Rénov'Guide sous forme de bêta pré-commerciale. Rénov'Guide n'est pas une société immatriculée. Contact pour toute question relative à vos données : contact@renovguide.com.

2 — Contexte : bêta pré-commerciale

Rénov'Guide est actuellement testé avec un petit groupe de participants. Cette politique décrit les traitements réellement en place pendant cette bêta. Certaines fonctions sont volontairement désactivées (voir articles 6 et 7).

3 — Données collectées

Compte : email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), prénom (facultatif). Projet : nom, téléphone, adresse du logement et/ou code postal, statut d'occupation, type de logement, classe DPE, travaux envisagés, étapes du projet et événements que vous enregistrez, et les notes libres que vous saisissez (merci de ne pas y indiquer d'informations de santé, financières ou d'autres données sensibles). Revenus : votre revenu fiscal de référence sert uniquement, au moment de la saisie, à déterminer votre tranche de revenus MaPrimeRénov' ; seule la tranche est conservée, pas le montant. Professionnels : SIRET, numéro d'agrément, raison sociale. Rénov'Guide n'enregistre pas votre adresse IP dans sa base de données applicative ; l'infrastructure d'hébergement peut traiter des données techniques de connexion pour délivrer le service.

4 — Finalités et bases légales

Gestion du compte, du projet et des estimations d'aides : exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD). Mise en relation avec un MAR ou un artisan RGE : votre consentement explicite, donné pour chaque mise en relation (art. 6.1.a). Emails liés au service : exécution du service (art. 6.1.b). Statistiques d'usage : votre consentement via le bandeau cookies (art. 6.1.a). Facturation des abonnements professionnels : obligation légale (art. 6.1.c). Sécurité du service : intérêt légitime (art. 6.1.f).

5 — Partage avec les professionnels

MAR (Mon Accompagnateur Rénov') : un résumé de votre projet (type de travaux et de parcours, classe DPE, fourchette d'aides, commune ou département, degré d'urgence) n'est visible que par les MAR explicitement autorisés pour votre projet, dont le profil est revendiqué, vérifié par Rénov'Guide et protégé par une double authentification. Après votre consentement explicite pour cette mise en relation, le MAR reçoit : votre prénom, votre email et votre téléphone. Artisans RGE : l'artisan reçoit un résumé (type de travaux, code postal ou département, fourchette d'aides, calendrier) et, si vous l'avez renseigné, votre prénom ; après votre consentement explicite, il reçoit votre prénom et votre email. Ne sont pas transmis : votre nom complet, votre adresse postale, votre revenu fiscal. Les informations déjà transmises à un professionnel ne peuvent pas être techniquement récupérées auprès de lui. Rénov'Guide ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

6 — Services externes utilisés

Emergent : plateforme d'hébergement de l'application (entité juridique et région d'hébergement à confirmer). Twilio SendGrid : envoi des emails du service (adresse email, prénom, contenu du message, y compris les résumés de projet adressés aux professionnels). PostHog Cloud UE (eu.i.posthog.com) : statistiques d'usage, uniquement après votre consentement ; adresse IP non conservée, pas d'enregistrement de session, textes saisis masqués. Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public) : suggestion d'adresses à partir du texte que vous saisissez. Stripe : abonnements des professionnels uniquement. Sentry : suivi des erreurs techniques, limité aux comptes de test internes pendant la bêta. La connexion via Google est désactivée pendant la bêta.

7 — Intelligence artificielle et documents

Pendant la bêta, les fonctions d'IA externe (analyse de devis, rédaction d'emails, rapports) sont désactivées pour les participants : aucune donnée de votre projet n'est envoyée à un fournisseur d'IA. Le téléversement de documents est également désactivé. Si ces fonctions sont proposées plus tard, cette politique sera mise à jour avant leur activation.

8 — Conservation, retrait et suppression

Pendant la bêta, vos données de compte et de projet sont conservées tant que votre compte est actif ou jusqu'à votre demande de suppression ; aucune durée de conservation automatique n'est encore appliquée, une durée définitive sera fixée avant la sortie de bêta. Vous pouvez à tout moment demander l'arrêt des nouvelles mises en relation ou cesser de participer (contact@renovguide.com) : cela prend effet pour l'avenir. Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres ou en nous écrivant : votre compte est anonymisé et les données sensibles de vos projets effacées, puis les autres données opérationnelles restantes sont supprimées ou anonymisées manuellement. Sont conservés, comme preuve, l'historique de vos consentements et des mises en relation (quel professionnel, quand, quelles informations) ainsi que les traces de sécurité nécessaires. La facturation des professionnels est conservée selon les obligations comptables légales.

9 — Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement : écrivez à contact@renovguide.com (réponse dans un délai d'un mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10 — Sécurité

Connexion HTTPS, accès aux projets limité selon le rôle, double authentification obligatoire pour les professionnels accédant aux projets, mots de passe chiffrés de manière irréversible.

Les montants d'aides indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de l'ANAH ou de l'État.